J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15294

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Arrêté du 28 août 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)


NOR : ECOP0100671A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 août 2001, Mme Nicole Machot, contrôleuse des impôts, est nommée, à compter du 1er août 2001, déléguée départementale des services sociaux de la Savoie.
Par le même arrêté, Mme Nicole Machot est nommée à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de Mme Annette Blanquet.